Primo-Accédants

Dans un contexte de marché immobilier difficile où le parcours résidentiel des ménages est rendu compliqué par l'accessibilité des crédits bancaires, bon nombre de jeunes ménages ne peuvent accéder à la propriété et restent captifs du parc locatif.

Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat de l'Agglomération de Saint-Omer "2012-2017", l'action de "renforcement de la politique d'accession à la propriété" est inscrite dans l'orientation n°1 du document.

Aussi, afin de répondre à cet enjeu, la Communauté d'Agglomération de Saint-Omer a mis en place un dispositif d'aide à l'accession à la propriété des jeunes ménages primo-accédants.

 

  • Les critères retenus:

L'âge: Le demandeur ne doit pas avoir plus de 35 ans. Di l'acquéreur est un couple, leur moyenne d'âge ne doit pas dépasser 35 ans, en outre la personne la plus âgée ne doit pas avoir plus de 40 ans.

- Il devra justifier de ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années précédant l'acte d'achat. S'il s'agit d'un couple, aucun des deux membres du ménage ne devra avoir été propriétaire au cours des deux dernières années.

 

  • Les biens immobiliers éligibles:

- Dans l'ancien, le logement devra être construit depuis plus de 30 ans. Aucun autre critère ne seréa demandé.

- Dans le neuf, l'aide communautaire sera apportée aux bénéficiaires de programmes d'accession sociale portés par les bailleurs sociaux (ou leur filiale d'accession) à travers les opérations éligibles au Prêt Social Location-Accession (PSLA).

 

  • Le montant de la subvention communautaire:

La mise en oeuvre opérationnelle de cette action se fera sur la base d'une aide communautaire de 4 000€ par logement. Cette aide peut être complétée par les communes avec un minimum de 4 000€ par logement.

 

  • La vente anticipée du logement:

En cas de vente du logement dans les 5 premières années, le ménage s'engage à rembourser l'aide au prorata temporis de l'occupation.

 

  • Les demandes:

Les dossiers sont à retirer à la Maison de l'Habitat, 7 Place Victor Hugo à Saint-Omer.

Tél. 03 21 98 66 44