Etat civil

 

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.

 

EXTRAIT D'ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
Coût : gratuit.

 

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.

 

DECLARATION DE NAISSANCE 
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. 
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
Coût : gratuit.

 

DECLARATION DE DECES 
Lieu : à la mairie du lieu de décès. 
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. 
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. 
Coût : gratuit.

 

DOSSIER DE MARIAGE 
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. 
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). 
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. 
Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. 
Coût : gratuit.

 

PACS
Lieu : tribunal d'instance d'Annecy.
Coût : gratuit.

 

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE 
Lieu : à la maire du domicile. 
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. 
Coût : gratuit.

 

 

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.