La carte nationale d'identité (C.N.I)

A compter du 14 mars 2017 : 

Vous devez vous rendre à la Mairie de FAUQUEMBERGUES, AIRE SUR LA LYS ou SAINT OMER

1 À partir du 14 mars, la nouvelle procédure de délivrance des cartes d’identité électroniques sera activée sur tout le territoire français. Une des conséquences, et non des moindres, est qu’on ne pourra plus faire, ni retirer ce document n’importe où. Seules les villes équipées d’un dispositif de recueil (DR) de données biométriques, pourront en délivrer. Ainsi, dans le Pas-de-Calais, 27 communes sur les 891 que compte le département seront équipées.

2 POURQUOI Les nouveaux supports, au même titre que les passeports biométriques, nécessitent le recueil des empreintes grâce à une machine adaptée. Les villes qui en sont équipées, s’attendent donc à voir débouler les habitants des communes voisines dont les mairies en seraient dépourvues. En attendant, les « vieilles » cartes restent valables, pour les dernières renouvelées avant le 14 mars donc.

3 pré-demande en ligne Premier acte, qui ne sera pas aisé pour tout le monde, toute demande de carte d’identité passera au préalable par la création d’un compte personnel sur service-public.fr. Étape suivante : une pré-inscription en ligne. Certaines mairies proposeront aussi une pré-inscription téléphonique. Cette pré-demande sur Internet existe déjà pour les passeports dans certains départements. Le site www.service-public.fr permet de se mettre en relation directement avec les communes concernées. Et pour faire la pré-demande, ça se passera sur le même site dans l’onglet « Papiers-Citoyenneté ». Sélectionnez ensuite « Carte nationale d’identité ». Et enfin « Services en ligne et formulaires ». Cette opération de pré-demande en ligne est présentée comme devant faire gagner du temps lors du passage en mairie. 5 à 10 minutes au lieu de 25. Si ce n’est qu’usagers, employés de mairie et élus doutent déjà d’un tel bénéfice temps. Leur calcul est simple : plus d’usagers concentrés sur moins de mairies et donc de guichets, ne peuvent laisser espérer un service plus souple.

4 Enfin en mairie : En bout de chaîne, rendez-vous dans la mairie de Fauquembergues, Aire-Sur-La-Lys ou Saint-Omer. Ce afin de finaliser la demande avec les pièces justificatives, et faire recueillir vos empreintes.

Dans le cas d’une carte d’identité périmée depuis moins de cinq ans, vous devrez rapporter votre ancienne carte d’identité. Ainsi que deux photos d’identité identiques et conformes aux normes, ainsi qu’un justificatif de domicile.

La carte nationale d’identité est valide 15 ans depuis

le 1er janvier 2014

 


Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). 

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :



  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

     

  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.  

     

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. 



Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.



Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/


 

 

Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs).

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.



Où réaliser la demande ?  A FAUQUEMBERGUES
Coût : gratuite, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 €).

 

Pièces à  fournir : 

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis en Mairie. Il doit être complété et signé.

 

Pour une première demande de carte d'identité

 

Si vous avez un passeport

Si vous n'avez pas de passeport

Votre passeport est valide

Votre passeport est périmé

2 photos d'identité identiques

2 photos d'identité identiques

2 photos d'identité identiques réglementaires

Original d'un justificatif de domicile

Original d'un justificatif de domicile

Original d'un justificatif de domicile

Copie de votre passeport

Copie de votre passeport 

L'original d'un acte de naissance de moins de 3 mois.

 

Si le passeport est ancien fournir l'original d'un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : fournir l'original d'un justificatif de nationalité française

 

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : fournir l'original d'un justificatif de nationalité française

 

 

 

Retrait de la carte

Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 

Suivi de la fabrication

Vous pouvez  :

  • savoir où en est votre demande en utilisant le téléservice de suivi de demande,

  • et, si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, être alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

 

Remise de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

 

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Le passeport

 

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée, muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

 

Bénéficiaire

 

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.


Démarches

Lieu de la demande : En Mairie de Fauquembergues, Saint Omer ou Desvres

Pièces à fournir

Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée)

Si vous ne possédez pas de carte d'identité (ou seulement un ancien modèle cartonné)

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande 

 

(à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

 

Timbres fiscaux : 86 €

 

Timbres fiscaux : 86 €

2 photos d'identité identiques

 

2 photos d'identité identiques

 

Justificatif du domicile : original + photocopie

Justificatif du domicile : original + photocopie

Carte d'identité sécurisée  : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois(extrait avec filiation ou copie intégrale) : original.

Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance.

 

 

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

Coût :86€ en timbres fiscaux

 

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

Votre passeport est valable pendant 10 ans.

Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.